Conditions Générales
d'Utilisation

1Éditeur de la plateforme

Cherry Soft est propriétaire et exploitant de la plateforme DWEXO.

2Description du service

DWEXO est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de gérer leurs activités via différents modules, notamment :

• CRM et gestion commerciale
• Achats, ventes, facturation
• Gestion financière
• Gestion documentaire
• Outils collaboratifs (chat, tâches, calendrier, drive)
• Modules métiers spécifiques selon l'offre souscrite

Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre choisie par le Client.

3Accès au service

L'accès à DWEXO nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas partager ses accès

Cherry Soft se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès en cas d'utilisation non conforme.

4Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser DWEXO exclusivement dans un cadre :

• Professionnel
• Légal
• Conforme aux présentes CGU

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est interdite.

5Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'Utilisateur

Le Client est seul responsable :

• Des données saisies dans DWEXO
• De leur exactitude, légalité et conformité
• Des actions réalisées par ses utilisateurs

5.2 Responsabilité de Cherry Soft

Cherry Soft met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer :

• La disponibilité du service
• La sécurité des données
• La correction des anomalies signalées

Cherry Soft ne garantit pas l'absence totale d'interruptions.

6Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité DWEXO, accessible sur le site et la plateforme.

7Propriété intellectuelle

La plateforme DWEXO, ses composants, marques, logos, contenus et codes sources sont la propriété exclusive de Cherry Soft.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8Suspension et résiliation

Cherry Soft peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.

Le Client peut demander la clôture de son compte conformément aux conditions commerciales applicables.

9Évolution du service

Cherry Soft se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l'interface et l'infrastructure du service.

Toute modification substantielle des CGU sera notifiée.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

11Disponibilité du service (SLA)

Cherry Soft met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d'assurer une disponibilité élevée de la plateforme DWEXO.

La plateforme est fournie selon un modèle SaaS accessible en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance planifiées et des événements indépendants de la volonté de Cherry Soft.

Sont exclus du calcul de disponibilité :

• Opérations de maintenance planifiées
• Interruptions nécessaires à des mises à jour correctives ou évolutives
• Cas de force majeure
• Pannes ou dysfonctionnements imputables aux réseaux de communication, aux fournisseurs d'accès Internet ou aux équipements du Client

Les opérations de maintenance planifiées feront, dans la mesure du possible, l'objet d'une information préalable via la plateforme ou par tout autre moyen approprié.

En cas d'indisponibilité majeure du service, Cherry Soft s'engage à mobiliser ses équipes afin de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Aucune indemnisation financière automatique n'est due au titre d'une indisponibilité temporaire du service. La responsabilité de Cherry Soft ne pourra être engagée que dans les conditions prévues à l'article relatif à la responsabilité.