CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme DWEXO, solution logicielle SaaS de type ERP / CRM, éditée par la société Cherry Soft.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur de la plateforme
2. Description du service
DWEXO est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de gérer leurs activités via différents modules, notamment :
- CRM et gestion commerciale
- Achats, ventes, facturation
- Gestion financière
- Gestion documentaire
- Outils collaboratifs (chat, tâches, calendrier, drive)
- Modules métiers spécifiques selon l’offre souscrite
Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre choisie par le Client.
3. Accès au service
L’accès à DWEXO nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas partager ses accès
Cherry Soft se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas d’utilisation non conforme.
4. Utilisation autorisée
L’Utilisateur s’engage à utiliser DWEXO exclusivement dans un cadre :
- Professionnel
- Légal
- Conforme aux présentes CGU
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est interdite.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilité de l’Utilisateur
Le Client est seul responsable :
- Des données saisies dans DWEXO
- De leur exactitude, légalité et conformité
- Des actions réalisées par ses utilisateurs
5.2 Responsabilité de Cherry Soft
Cherry Soft met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer :
- La disponibilité du service
- La sécurité des données
- La correction des anomalies signalées
Cherry Soft ne garantit pas l’absence totale d’interruptions.
6. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité DWEXO, accessible sur le site et la plateforme.
Le Client demeure propriétaire de ses données.
Cherry Soft agit en qualité de sous-traitant technique pour les données du Client, et en qualité de responsable du traitement pour les données relatives aux comptes utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme DWEXO, ses composants, marques, logos, contenus et codes sources sont la propriété exclusive de Cherry Soft.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Suspension et résiliation
Cherry Soft peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU.
Le Client peut demander la clôture de son compte conformément aux conditions commerciales applicables.
9. Évolution du service
Cherry Soft se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités, l’interface et l’infrastructure du service.
Toute modification substantielle des CGU sera notifiée.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.
11. Disponibilité du service (SLA)
Cherry Soft met en œuvre les moyens techniques et organisationnels raisonnables afin d’assurer une disponibilité élevée de la plateforme DWEXO.
La plateforme est fournie selon un modèle SaaS accessible en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance planifiées et des événements indépendants de la volonté de Cherry Soft.
Cherry Soft s’engage à viser un taux de disponibilité annuel de 99 %, calculé sur une base annuelle, hors :
- opérations de maintenance planifiées,
- interruptions nécessaires à des mises à jour correctives ou évolutives,
- cas de force majeure,
- pannes ou dysfonctionnements imputables aux réseaux de communication, aux fournisseurs d’accès Internet ou aux équipements du Client.
Les opérations de maintenance planifiées feront, dans la mesure du possible, l’objet d’une information préalable via la plateforme ou par tout autre moyen approprié.
En cas d’indisponibilité majeure du service, Cherry Soft s’engage à mobiliser ses équipes afin de rétablir le service dans les meilleurs délais.
Aucune indemnisation financière automatique n’est due au titre d’une indisponibilité temporaire du service. La responsabilité de Cherry Soft ne pourra être engagée que dans les conditions prévues à l’article relatif à la responsabilité.